Voici des modèle de courriers pour s'opposer à l'installation:
source: https://www.artemisia-lawyers.com/franç ... urs-linky
Merci Olivier pour les documents
Document à télécharger
Document à télécharger
- Pièces jointes
-
Modèle de lettre - autorités municipales PPR.docx- (158.27 Kio) Téléchargé 1876 fois
-
Modèle de lettre - autorités municipales PPR.pdf- (67.62 Kio) Téléchargé 1867 fois
-
- Modèle lettre de mise en demeure refus de remplacement du compteur - PPR.docx
- (146.12 Kio) Téléchargé 1881 fois
-
- Modèle lettre de mise en demeure refus de remplacement du compteur - PPR.pdf
- Modèle lettre de mise en demeure refus de remplacement du compteur - PPR
- (51.48 Kio) Téléchargé 1860 fois