Voici des modèle de courriers pour s'opposer à l'installation:
source: https://www.artemisia-lawyers.com/franç ... urs-linky
Merci Olivier pour les documents
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- Modèle lettre de mise en demeure refus de remplacement du compteur - PPR.docx
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- Modèle lettre de mise en demeure refus de remplacement du compteur - PPR.pdf
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