d'autres communes se rebiffent

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Bonjour,
Voici un article déniché par jp

https://www.ladepeche.fr/article/2018/0 ... ffent.html

Si l'article venait à disparaître, j'en ai gardé une copie que je peux vous envoyer par MP. Je ne peux par contre pas le publier car sûrement soumis au droits d'auteurs.

[Michel L]

Ci-joint, l'arrêté de la commune de Bovel (Ile-et-Vlilaine) pris le 10 octobre.

arrete 2018.14.DIV Maire de BOvel.pdf

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Un arrêté de 11 pages dont nos communes pourraient s'inspirer tant il est différent des autres et argumenté règlementairement.
Arrêté qui pourrait également nous servir personnellement pour nous défendre face à Enedis ou aux poseurs (voir tous les points évoqués)
Bonne lecture

Michel